Règle qui émane de la volonté du roi (avant la Révolution).
1) [nom] Ordonnance d’un magistrat, d’un empereur. 2) Ordonnance des rois de l’Ancien Régime, qui ne statuait que sur un seul point ou une seule matière.
Histoire Décret émanant du roi. Synonyme : règlement Traduction anglais : edict