[nom] Conséquence avantageuse pour l’environnement d’une mesure, d’un dispositif ou d’un service à caractère économique ou social.
Conséquence avantageuse pour l'environnement d'une mesure, d'un dispositif ou d'un service à caractère économique ou social. Source : JO Dernière mise à jour : 13/07/2012