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A.T.A.

A.T.A. logo #113(Admission temporaire/Temporary admission) Convention internationale signée à Bruxelles le 6 décembre 1961 qui permet la libre circulation de certaines marchandises en franchise de tous droits et taxes sur le territoire de tous les États contractants (échantillons commerciaux et matériels professionnels ou d’exposition notamment). Da...
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