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ACCORDS DE READMISSION

ACCORDS DE READMISSION logo #659Accords signés entre un pays européen et un pays extra-communautaire qui prévoient que ce dernier s’engage à reprendre sur son territoire les clandestins ayant transité par son territoire ou quitté celui-ci dont ils sont originaires.
Trouvé sur http://www.cnda.fr/content/download/6016/18178/version/2/file/cnda_20141127
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