Accord écrit rédigé par deux propriétaires dont les marques sont proches l`une de l`autre. Cet accord résulte d`une entente amiable dans le but de permettre l`exploitation paisible de chacune des marques. Pour cela, chaque titulaire s`engage à ne pas déposer sa propre marque dans la classe de l`autre et à ne pas étendre ses activités dans...