(ALENA) Accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique entré en vigueur en 1994. Définit les règles et procédures qui régissent le commerce et l’investissement entre ces trois pays. Dispose d’un système de règlement des différends.
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(ALENA) Accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique entré en vigueur en 1994. Définit les règles et procédures qui régissent le commerce et l’investissement entre ces trois pays. Dispose d’un système de règlement des différends.