Acquisition de la nationalité française

Il y a « acquisition » de la nationalité française lorsque l'on devient français après la naissance. L'acquisition de la nationalité française s'opère dans des conditions fixées par la loi. On distingue deux modes d'acquisition de la nationalité française : - par déclaration à la suite d'évènements personnels (essentiellement en rai...
Gevonden op http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/acquisition-na
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.