Acquisition de la nationalité définition

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Acquisition de la nationalité

Acquisition de la nationalité logo #658Le terme générique « acquisition » de la nationalité française englobe l’ensemble des modes d’obtention de la nationalité qui résultent d’une demande des personnes intéressées : naturalisation et réintégration par décret, déclaration de nationalité souscrite au titre du mariage ou de la naissance et de la réside...
Trouvé sur https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Documentation/Def
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