Acquisition de la nationalité française définition

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Acquisition de la nationalité française

Acquisition de la nationalité française logo #1Il y a « acquisition » de la nationalité française lorsque l'on devient français après la naissance. L'acquisition de la nationalité française s'opère dans des conditions fixées par la loi. On distingue deux modes d'acquisition de la nationalité française : - par déclaration à la suite d'évènements personnels (essentiellement en rai...
Trouvé sur https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definitions
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