Amicus curiae définitions

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Amicus curiae

Amicus curiae logo #10118`Ami de la Cour `. Personnlité faisant autorité dans un domaine et qu'une juridiction entend comme `ami de la cour`, pour avoir son opinion sur le problème en question, afin d'assurer un procès équitable.
Trouvé sur http://www.droitjuridique.fr/lexique/

amicus curiae

amicus curiae logo #725Droit Notion de droit dans laquelle une personne se désigne volontaire pour fournir des renseignements dans une affaire à laquelle il n'est pas lié. Cette personne est en fait un témoin indépendant, non demandé par une des parties.
Trouvé sur https://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/amicus-curiae/

Amicus curiae

Amicus curiae logo #651En droit, un amicus curiae est une personnalité ou un organisme, non directement lié aux protagonistes d`une affaire judiciaire, qui propose au tribunal de lui présenter des informations ou des opinions pouvant l`aider à trancher l`affaire, sous la forme d`un mémoire (un amicus brief), d`un ...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Amicus_curiae
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