Texte spécifiant les exigences spécifiques applicables aux transports nationaux et internationaux de marchandises dangereuses par route, par chemin de fer et par voies de navigation intérieures effectués sur le territoire français ; ces règles peuvent compléter celles édictées par l’ADR, le RID et l’ADN et en préciser les modalités d...
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http://www.irma-grenoble.com/05documentation/06glossaire_index.php?lettre=A
L'arrêté TMD (du 29 mai 2009) s'applique aux transports nationaux ou internationaux des marchandises dangereuses par route, par chemin de fer et par voies de navigation intérieures effectués en France, y compris aux opérations de chargement et de déchargement, au transfert d'un mode de transport à un autre et aux arrêts nécessités par les...
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https://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/arrete-tmd.ht
L`Arrêté TMD est un arrêté du modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres, que ce soit par route, par chemin de fer ou par voies de navigation intérieures.
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Arrêté_TMD
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