Arrêté préfectoral de classement définition

Rechercher

Arrêté préfectoral de classement

Arrêté préfectoral de classement logo #10013Sens réglementaire - Décision émanant de l'autorité compétente locale (le préfet), ayant vocation à classer les zones conchylicoles selon leur niveau global de contamination. Ces classements sanitaires ont une conséquence directe sur les modalités d'utilisation permises des Source - d'après le Ministère chargé de l'agriculture et OIEau
Trouvé sur http://www.glossaire-eau.fr/glossaire-recherche?search=&themes=All&page=25
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.