
Sens réglementaire - Décision émanant de l'autorité compétente locale (le préfet), ayant vocation à classer les zones conchylicoles selon leur niveau global de contamination. Ces classements sanitaires ont une conséquence directe sur les modalités d'utilisation permises des Source - d'après le Ministère chargé de l'agriculture et OIEau
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/10013
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.