Dispositions prises par Bonaparte en 1802 accordant la reconnaissance légale aux Églises luthériennes et réformées, fixant leur organisation et la rémunération de leurs ministres. Trouvé sur https://www.museeprotestant.org/glossary/articles-organiques/
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Dispositions prises par Bonaparte en 1802 accordant la reconnaissance légale aux Églises luthériennes et réformées, fixant leur organisation et la rémunération de leurs ministres.