Assemblée générale des copropriétaires définition

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Assemblée générale des copropriétaires

Assemblée générale des copropriétaires logo #328Composée de tous les copropriétaires en titre de l’immeuble, présents ou valablement représentés. Une assemblée des copropriétaires est tenue au moins une fois par année, précédée d’un avis de convocation à cet effet. C’est elle qui a le pouvoir législatif. Un procès-verbal de chaque assemblée des copropriétaires doit être dr...
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