Assemblée nationale constituante définition

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Assemblée nationale constituante (Deuxième_République)

Assemblée nationale constituante logo #651Assemblée nationale constituante (Deuxième République) - L`Assemblée nationale constituante est une assemblée constituante issue des élections du (les premières au suffrage universel masculin depuis 1792). Elle siège du au . Dotée de pouvoirs constituants elle élabore et vote le texte ...
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