Depuis le 1er janvier 2006, la Base de remboursement de la Sécurité sociale représente la référence grâce à laquelle est calculé le montant du remboursement des frais de santé
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https://www.axa.fr/complementaire-sante/lexique.html
(BR) Tarif servant de référence à l’assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. On parle de : • Tarif de convention (TC) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec l’assurance maladie obligatoire. Il s’agit d’un tarif fixé par une convention signée en...
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https://www.encyclopedie.fr/local/152
Tarif fixé par convention, appliqué par l’Assurance maladie obligatoire, servant de base de calcul pour le remboursement des actes médicaux : pharmacie, hospitalisation, soins dentaires, optique…
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https://www.territoria-mutuelle.fr/lexique-mutuelle-sante/
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