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Biens de caractère civil définition
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Biens de caractère civil
Tous les biens qui ne sont pas des objectifs militaires.
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https://www.encyclopedie.fr/local/93
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Synonymes
actif
Récemment recherché
faire état
créancière
Conseiller du salarié
jugement de dieu
Frettage
taxe de bienvenue
pupe
Gastroentérologue
Tolérant aux pannes
Notice d'autorité
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Barrière thermique
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