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Bill omnibus (Trudeau)

Bill omnibus logo #651La Loi de 1968-69 modifiant le droit pénal (S.C. 1968-69, c. 38) est une loi canadienne adoptée le par la Chambre des communes du Canada lors de la 28e législature du Canada. Présentée en 1967 par Pierre Elliott Trudeau, alors ministre de la Justice du Canada, cette loi contribuait à adapte...
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