Bulletin officiel définitions

Rechercher

bulletin officiel

bulletin officiel logo #725Droit Texte établissant une nouvelle mesure et émis par les Ministères de la République Française. Exemple : Le Bulletin Officiel de la réforme des quatre jours et demi en milieu scolaire a été publié par le Ministère de l'Education Nationale.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/bulletin-officiel/

Bulletin officiel (France)

Bulletin officiel logo #651Un bulletin officiel (BO) est une publication officielle de l`État français, destinée à diffuser les nouveautés en termes de textes de loi mais aussi les textes de moindre importance (décret, circulaire, notes de service, avis de vacances de postes...).
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Bulletin_officiel_(France)
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.