Capacité contributive définition

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Capacité contributive

Capacité contributive logo #245La capacité contributive est la capacité estimée d'un contribuable, qui acquitte ses impôts, de financer une partie des dépenses publiques. La capacité contributive a pour objectif de répartir le plus équitablement possible la charge fiscale entre les différents agents économiques, en tenant compte, du niveau de leurs revenus et, égaleme...
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