Capbreu définition

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Capbreu

Capbreu logo #651Apparu au milieu du , le capbreu ou livre de reconnaissances est un registre notarié en parchemin ou en papier dans lequel sont enregistrées les déclarations faites sous serment des tenanciers possédant des terres et autres biens-fonds relevant de la directe d`un seigneur foncier, laïque ou ...
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