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Carte judiciaire définitions
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Carte judiciaire
Sur le site du Ministère de la Justice on peut consulter une liste clicable des juridictions classées par Cours d'appel y comprises celles de l'Outre Mer.
Trouvé sur
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/carte-judiciaire.php
carte judiciaire
Droit
La carte judiciaire est une carte de la France qui indique la répartition des tribunaux dans le pays, c'est-à-dire les types de tribunaux et dans quelles villes ils se situent.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/carte-judiciaire/
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cart
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