Définitions
Sources
Catégorie
Populaire
Plus
Liste de mots A-Z
Mots populaire
Enzyklopädie-Deutsch
Encyclopedia-English
Encyclopedie-Nederlands
Carte judiciaire définitions
Rechercher
Carte judiciaire
Sur le site du Ministère de la Justice on peut consulter une liste clicable des juridictions classées par Cours d'appel y comprises celles de l'Outre Mer.
Trouvé sur
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/carte-judiciaire.php
carte judiciaire
Droit
La carte judiciaire est une carte de la France qui indique la répartition des tribunaux dans le pays, c'est-à-dire les types de tribunaux et dans quelles villes ils se situent.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/carte-judiciaire/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Synonymes
cart
permis
Récemment recherché
Carte judiciaire
Voix humaine
Pédipalpe
Kala-azar
Registre paroissial
tussah
moraliser
tsar
Progradation
ytterbine
gourmander
Preppy
Marc le franc
kalâm
Pouvoir calorifique supérieur
bec-de-cane
Drive
Rsi
replanter
Prélinteau
fluence
Bondo
Kakou
Honoraire