Définitions
Sources
Catégorie
Populaire
Plus
Liste de mots A-Z
Mots populaire
Enzyklopädie-Deutsch
Encyclopedia-English
Encyclopedie-Nederlands
Carte judiciaire définitions
Rechercher
Carte judiciaire
Sur le site du Ministère de la Justice on peut consulter une liste clicable des juridictions classées par Cours d'appel y comprises celles de l'Outre Mer.
Trouvé sur
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/carte-judiciaire.php
carte judiciaire
Droit
La carte judiciaire est une carte de la France qui indique la répartition des tribunaux dans le pays, c'est-à-dire les types de tribunaux et dans quelles villes ils se situent.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/carte-judiciaire/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Synonymes
cart
permis
Récemment recherché
Carte judiciaire
FREMM
femme publique
Sang périphérique
carton-pâte
Michel Strogoff
scottish
désimlockage
Click and collect
Tory
fructifère
Lycée Denis-Diderot
Long supinateur
Carte judiciaire
Hypomanie
Shoulder surfing
Anti-catarrhal
boche
JAC
Degorgeoir
Porto flip
Fricasser
Long supinateur
Onésime