Certificat de libre vente définition

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Certificat de libre vente

Certificat de libre vente logo #289(CLV) Le CLV est destiné à faciliter les démarches d'exportation des sociétés françaises, vers des pays situés hors Union européenne, pour les dispositifs médicaux (DM) et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV). C'est l'ANSM (L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) qui émet les...
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