
Toute modification de la situation administrative du véhicule ou de son propriétaire doit être enregistrée sur le certificat d’immatriculation. Par conséquent, lorsqu’une société ou entreprise change de nom, mais pas de numéro SIREN, la carte grise doit également être mise à jour. A l’instar des autres démarches d’immatriculatio...
Trouvé sur
https://www.cartegrise.com/lexique-immatriculation/changement-de-denominati
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.