La « clausula rebus sic stantibus » est une expression latine qui signifie, en droit international public et en matière de droit des obligations en général, les « choses demeurant en l`état ». Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Clausula_rebus_sic_stantibus
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La « clausula rebus sic stantibus » est une expression latine qui signifie, en droit international public et en matière de droit des obligations en général, les « choses demeurant en l`état ».