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Code pénal économique syrien définition
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Code pénal économique syrien
Le Code pénal économique syrien fut promulgué par le décret législatif du 16 mai 1966.
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Code_pénal_économique_syrien
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Le Code pénal économique syrien fut promulgué par le décret législatif du 16 mai 1966.