Code foncier rural définition

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Code foncier rural

Code foncier rural logo #651Le Code foncier rural de Côte d`Ivoire est l`appellation communément donnée aux textes régissant le droit foncier dans ce pays. Cette dénomination concerne en particulier, la loi relative au domaine foncier rural modifiée, les décrets et arrêtés d`application de cette loi ainsi que la lo...
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