
Le code d'alerte national contient les mesures destinées à alerter et informer en toutes circonstances la population soit d'une menace ou d'une agression au sens des articles L. 1111-1 et L. 1111-2 du code de la défense, soit d'un accident, d'un sinistre ou d'une catastrophe au sens de la loi du 13 août 2004 susvisée. Ces mesures sont mises en...
Trouvé sur
http://www.irma-grenoble.com/05documentation/06glossaire_index.php?lettre=C
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.