[nom] Ensemble des textes législatifs et réglementaires d’un pays, d’un État, d’une nation ou d’un peuple qui traitent des crimes et des délits, et des peines infligées.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/code_pénal
Le Code pénal (Strafgesetzbuch, StGB) est un code regroupant les principales dispositions du droit pénal allemand. Il est entré en vigueur le janvier 1872, sous l`Empire. - La peine la plus sévère prévue par le Code Pénal est la prison à vie, qui sanctionne notamment l`homicide aggravé.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Code_pénal_(Allemagne)
Le Code pénal (Strafwetboek en néerlandais) est la codification du droit pénal belge. Il a remplacé le Code pénal napoléonien de 1810 utilisé à partir du au , modifié sous le régime néerlandais (1815 à 1830) et révisé en 1834 et 1848. Il est publié le .et références
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Code_pénal_(Belgique)
Le code pénal est la codification du droit pénal français. Il est entré en vigueur le pour remplacer le code pénal de 1810, et qu`on appelle désormais le code pénal ancien dans les rares décisions devant encore l`appliquer.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Code_pénal_(France)
Le code pénal est la codification du droit pénal tunisien. Il est entré en vigueur le 1914. - Le code pénal tunisien voit le jour pendant le protectorat français, sous le règne de Naceur Bey.
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Code_pénal_(Tunisie)
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