
Les différentes formes de coercitio - Un magistrat a de nombreux moyens de faire respecter son droit de coercitio. Il peut s`agir notamment d`une ordonnance provisoire (interdicta), d`une condamnation à des amendes (multae dictio), d`une arrestation et d`emprisonnement pour de courtes périod...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Coercitio
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.