(CHSCT) Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est l'instance où s'étudie la politique de l'établissement en matière de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. À cette fin, il dispose de plusieurs prérogatives lui permettant de mener à bien cette mission d...
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(CHSCT) Pour mener à bien ses missions, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dispose de moyens mis à dispositions par l’employeur. Il s’agit en effet de : Moyens matériels L’employeur fournit au CHSCT les moyens nécessaires à la préparation et à l’organisation des réunions et aux déplacem...
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(CHSCT) Les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désignés pour une durée de deux ans. Pendant ces deux ans, ni l’employeur, ni les comités d’entreprise ou d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ne sont habilités à imposer la révocation du man...
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