
Comité établi par l'Assemblée du PCT aux fins, entre autres, de contribuer, par le moyen d'avis et de recommandations, à améliorer constamment les services prévus par le PCT, et à obtenir que la documentation et les méthodes de travail des administrations chargées de la recherche internationale et des administrations chargées de l'examen ...
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https://www.wipo.int/pct/fr/texts/glossary.html
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