Comités définitions

Rechercher

Comités

Comités logo #278(Droit du travail) Les comités sont des structures organisées dotées de la personnalité juridique qui répondent au besoin d'assurer la représentativité du personnel au sein de l'entreprise et de ses activités décentralisées. Dans les cas prévus par la Loi, on trouve ainsi un comité d'entreprise, un ou plusieurs comité d'établis...
Trouvé sur https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/comites-droit-du-travail.

comités

comités logo #725 Réunion de personnes chargées d'examiner certaines affaires, de donner un avis, de préparer une délibération ou d'orienter une décision. Il existe des comités dans de très nombreux domaines.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/comites/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.