
Les commissions prorata temporis sont dénommées ainsi lorsque leurs montants sont proportionnels à l’encours et aux durées des opérations concernées. A titre d’exemple, lorsqu’il s’agit d’effets de commerce, les commissions d’endos sont déterminés en fonction du montant de l’effet et du temps restant à courir (prorata tempori...
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
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