Commission administrative de bassin définition

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Commission administrative de bassin

Commission administrative de bassin logo #10013Sens réglementaire - Commission, instituée dans chaque bassin ou groupement de bassins, présidée par le préfet coordonnateur de bassin, et composée des préfets de région, des préfets de département, des chefs des pôles régionaux de l'Etat chargés de l'environnement, du directeur régional de l'environnement qui assure la fonction de dÃ...
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