La commission conduit l'enquête d’utilité publique de manière que le public puisse disposer d'une information complète sur le projet, plan ou programme concerné et participer effectivement au processus de décision en ayant la possibilité de présenter ses observations et propositions. Son fonctionnement est encadré par le code de l’envi...
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https://www.encyclopedie.fr/local/10477
La commission conduit l'enquête d’utilité publique de manière que le public puisse disposer d'une information complète sur le projet, plan ou programme concerné et participer effectivement au processus de décision en ayant la possibilité de présenter ses observations et propositions. Son fonctionnement est encadré par le code de l’envi...
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https://www.lagaronne.com/glossaire.html
La commission conduit l'enquête d’utilité publique de manière que le public puisse disposer d'une information complète sur le projet, plan ou programme concerné et participer effectivement au processus de décision en ayant la possibilité de présenter ses observations et propositions. Son fonctionnement est encadré par le code de l’envi...
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https://www.smeag.fr/glossaire.html
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