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Common Law

Common Law logo #328La common law est le système de droit issu des décisions des cours royales de justice de l'Angleterre depuis la conquête normande (1066). De nos jours, la common law, envisagée de façon beaucoup plus large, englobe les lois aussi bien que la jurisprudence. Elle s'applique dans la plupart des pays de langue anglaise, y compris toutes les provin...
Trouvé sur http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html

common law

common law logo #196[nom] Système juridique anglophone dans lequel la jurisprudence est une source importante du droit.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/common_law

Common law

Common law logo #651La common law est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles. La jurisprudence est ainsi la principale source du droit et la règle du précédent oblige les juges à suivre les décisions prises antéri...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Common_law
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