Communauté urbaine définitions

Rechercher

communauté urbaine

communauté urbaine logo #196[nom] Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/communauté_urbaine

Communauté urbaine

Communauté urbaine logo #180Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 500 000 habitants dotée d'une fiscalité propre et qui prévoit une importante intégration des communes membres pour conduire un projet commun de développement urbain et d'aménagement du territoire (ZAE, SCOT, PLU, habitat social, transports urbains, politique de la ville, s...
Trouvé sur https://www.ateliergrandparis.fr/ressources/glossaire.php

Communauté urbaine

Communauté urbaine logo #10571elle a été créée en 1966 pour gérer les agglomérations. Le seuil antérieurement fixé à 50 000 puis 200 000 habitants est porté par la Loi Chevènement à 500 000 habitants. La communauté exerce de plein droit, à la place des communes membres, des compétences étendues dans le domaine de l'aménagement de l'espace, du développement éc...
Trouvé sur https://www.caue74.fr/

communaute urbaine

communaute urbaine logo #411(CU) La communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire. Les communautés urbaines créées depuis la loi d...
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/411

Communauté urbaine

Communauté urbaine logo #1La communauté urbaine est un EPCI regroupant plusieurs communes qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire. Les communautés urbaines créées depuis la loi du 12 juillet 1999 doivent constituer un ensemble d'un seul tenant e...
Trouvé sur https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definitions

communauté urbaine

communauté urbaine logo #725 Etablissement public de coopération regroupant plusieurs communes. Cette association doit représenter plus de 450 000 personnes. Exemple : La communauté urbaine de Bordeaux gère tout le transport en bus du territoire. Elle est l'une des premières communautés à avoir été créées.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/communaute-urbaine/

Communauté urbaine

Communauté urbaine logo #651Une communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres, bien davantage que les communautés de communes ou les communautés d`agglomération.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Communauté_urbaine
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.