Compétence universelle définitions

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compétence universelle

compétence universelle logo #196[nom] Juridiction territoriale attribuée à un organe dispensant la justice. Exemple: `La justice allemande applique ici le principe de la «`compétence universelle`» qui permet de juger en Allemagne certains crimes quel que soit l'endroit dans le monde où ils ont été commis.`
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/compétence_universelle

Compétence universelle

Compétence universelle logo #651Ce genre de disposition légale sert à empêcher l`impunité de crimes graves, en particulier les crimes de guerre et les crimes contre l`humanité, qui seraient commis dans des régions particulièrement instables dont les habitants, citoyens du monde, ne bénéficieraient pas de protection lé...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Compétence_universelle
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