La loi du 16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie stipule que « nul ne peut disposer de l’énergie […] des cours d’eau sans une concession ou une autorisation de l’État ». Acte juridique qui traduit un accord entre l’État ou une collectivité et un autre partenaire privé ou public, la concession reconnaît aux usi...
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La loi du 16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie stipule que « nul ne peut disposer de l’énergie […] des cours d’eau sans une concession ou une autorisation de l’État ». Acte juridique qui traduit un accord entre l’État ou une collectivité et un autre partenaire privé ou public, la concession reconnaît aux usi...
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https://www.lagaronne.com/glossaire.html
La loi du 16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie stipule que « nul ne peut disposer de l’énergie […] des cours d’eau sans une concession ou une autorisation de l’État ». Acte juridique qui traduit un accord entre l’État ou une collectivité et un autre partenaire privé ou public, la concession reconnaît aux usi...
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