
Par conformité des équipements et des machines, on doit entendre réponse à des exigences spécifiées, que, dans le cas présent, nous envisagerons sous l’angle de la prévention des risques des utilisateurs. La conformité des équipements et machines est de longue date règlementée et mesurée selon une norme européenne dite « marquage C...
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https://www.editions-tissot.fr/droit-travail/dictionnaire-droit-travail-st-
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