Conjoint salarié définition

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Conjoint salarié

Conjoint salarié logo #10095Le terme de conjoint salarié est utilisé pour définir une personne salariée qui travaille dans une entreprise dont le dirigeant est son époux, son concubin ou son partenaire de Pacs. Ce statut est applicable si le conjoint participe de manière effective à l’activité professionnelle du chef d’entreprise, à titre professionnel et habitue...
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