Conjoint survivant définitions

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Conjoint survivant

Conjoint survivant logo #278La loi n? 2001-1135 du 3 décembre 2001 a considérablement modifié le statut du conjoint survivant qui est devenu un successible. Dans l'ordre successoral, ses droits priment ceux des grands-parents et des frères et soeurs du défunt. Le texte définit le conjoint successible comme étant le conjoint survivant non divorcé, contre lequel n'exist...
Trouvé sur https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/conjoint-survivant.php

Conjoint survivant

Conjoint survivant logo #279La loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 a considérablement modifié le statut du conjoint survivant qui est devenu un successible. Dans l'ordre successoral, ses droits priment ceux des grands-parents et des frères et soeurs du défunt. Le texte définit le conjoint successible comme étant le conjoint survivant non divorcé, contre lequel n'exis...
Trouvé sur https://www.juritravail.com/lexique/Conjointsurvivant.html

conjoint survivant

conjoint survivant logo #725 Epoux dont le conjoint est décédé et dont les droits passent avant ceux des grands-parents et des frères et soeurs de la personne décédée.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/conjoint-survivant/
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