Constable spécial définition

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Constable spécial

Constable spécial logo #651Un constable spécial du gouvernement du Québec est un agent de la paix assujetti à la Loi sur la police et au Code de déontologie des policiers du Québec, et ce, au même titre que les autres policiers. Les constables spéciaux du gouvernement détiennent également les mêmes pouvoirs que l...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Constable_spécial
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