Copyright au Royaume-Uni définition

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Copyright au Royaume-Uni

Copyright au Royaume-Uni logo #651Il est réglementé par le Copyright, Designs and Patents Act. - Le titulaire du copyright est en principe le créateur. Toutefois, la loi peut en disposer autrement : - L`employeur est titulaire des droits sur les œuvres créées par ses salariés ;
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Copyright_au_Royaume-Uni
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