Cumul bilatéral définition

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Cumul bilatéral

Cumul bilatéral logo #289Le Cumul bilatéral est présent dans tous les accords bilatéraux et s'applique entre les deux parties contractantes à un accord. Ainsi, dans le cadre d'un accord liant un pays A et un pays B, en application des règles de cumul d'origine, les matières originaires du pays partenaire A ne sont pas soumises dans le pays B à l'obligation d'y être...
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