Déchéance

Perte d'un droit soit en raison du non-respect de ses conditions d'exercice, soit à titre de sanction (par exemple en cas de violation ou d'inexécution des clauses d'une police d'assurance).
Gevonden op http://www.wk-transport-logistique.fr/lexique/?lexique_id=29

Déchéance

C’est la perte du droit à l’indemnisation prévue dans le contrat d’assurance. Cette éventuelle sanction peut être prise par l'assureur lorsque l'assuré n’a pas respecté les obligations prévues au contrat. Par exemple, les déclarations mensongères à la souscription, la condamnation de l'assuré pour conduite en état d'ivresse cons...
Gevonden op http://www.groupama.fr/conseils-home/lexique.html?lettre=D

Déchéance

Une perte d'argent, des biens ou privilèges en raison d'une violation d'une obligation légale, qui sert à la compensation des pertes résultantes.http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html
Gevonden op http://www.pmea.ca/fr/A.html

Déchéance

Perte du droit à obtenir une indemnisation prévue dans le contrat d’assurance. Par exemple, il peut y avoir déchéance lorsque l’assuré n’a pas respecté les obligations prévues par le contrat après un sinistre (qu’il a déclaré trop tard et, de ce fait, l’assureur a subi un préjudice).
Gevonden op http://www.ffsa.fr/sites/jcms/fn_8772/glossaire

Déchéance

Perte d’un droit à titre de sanction ou en raison du non respect de ses conditions d’exercice. Exemple : perte des droits civiques à la suite d’une condamnation pénale.
Gevonden op http://www.justice.gouv.fr/mots-cles/mc_d.html

déchéance

Une déchéance est une situation dans laquelle il n'y a plus de progression mais plutôt une dégradation. Exemple : Depuis la prise de pouvoir du nouveau président, le pays est en déchéance. Les habitants sont plus qu'excédés de cette situation et multiplient les manifestations.
Gevonden op http://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/decheance/
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