Délai de carence définitions

délai de carence

Le délai de carence est la période de temps entre la souscription du contrat d’assurance et l’entrée en vigueur effective des garanties.
Trouvé sur https://assurances-animaux.org/glossaire-assurance-animaux/

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Délai de carence

Délai qui doit s`écouler entre 2 événements. Exemples : Délai de carence entre 2 CDD, c`est-à-dire délai qui doit s`écouler entre la fin du premier CDD et le début du second CDD. Délai de carence de 3 jours en cas d`arrêt maladie entre le moment où l`arrêt maladie est fait et le moment du versement des indemnités journalières par la ...
Trouvé sur https://code.travail.gouv.fr/glossaire/delai-de-carence

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délai de carence

[nom] Période préalable pendant laquelle un droit à prestations financières ne donne lieu à aucun versement.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/délai_de_carence

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Délai de carence

Le délai de carence concerne une période durant laquelle un individu ne peut pas toucher ses indemnités. Il doit en effet attendre la fin de cette période réglementaire pour recevoir ces aides. On utilise ce terme pour parler des allocations chômage et des indemnités de la sécurité sociale.
Trouvé sur https://infonet.fr/lexique/definitions/delai-de-carence/

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délai de carence

Période qui démarre à la date d'effet de l'adhésion/souscription du contrat et pendant laquelle l'assuré n'est pas garanti en cas de sinistre. Si le sinistre survient pendant ce délai, il ne donnera lieu à aucune prestation, même après expiration de cette période (ne pas confondre avec délai de franchise).
Trouvé sur https://www.aeras-infos.fr/sites/aeras/accueil/glossaire.html

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Délai de carence

Une période déterminée entre l’ouverture des droits et le versement des prestations
Trouvé sur https://www.axa.fr/complementaire-sante/lexique.html

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Délai de carence

Période qui suit la date d’effet du contrat durant laquelle certains frais ne sont pas remboursés. Sa durée et les garanties concernées sont précisées dans vos Conditions Personnelles
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/152

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Délai de carence

Le délai de carence peut concerner deux situations : - Période entre la date de signature d’un contrat d’assurance et la date de prise d’effet des garanties : si un sinistre a lieu durant cette période, il n’est pas indemnisé. On parle aussi de délai d’attente. - Période entre la date de reconnaissance d’un sinistre (chômage, ét...
Trouvé sur https://www.lafinancepourtous.com/outils/dictionnaire/lettre/a/

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délai de carence

^Droit Période de latence, en droit des contrats. Il peut s'agir, entre autres, du temps qui se déroule entre l'ouverture d'un droit et les versements de prestation liés à ce droit.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/delai-de-carence/

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