
[Eco.] Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux. Démarche administrative par laquelle une entreprise avertit les propriétaires ou les concessionnaires de réseaux souterrains (eau, gaz, téléphone, etc.) du démarrage de travaux devis quantitatif chiffré 262 affectant le sous-sol au droit ou à proximité de ces réseaux ; doit ...
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https://www.editions-eyrolles.com/Dico-BTP/definition.html?id=3323
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