Dissolution parlementaire définitions

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Dissolution parlementaire (France)

Dissolution parlementaire logo #651Dissolution parlementaire (France) - En France, le droit de procéder à une dissolution parlementaire — consiste à mettre prématurément fin au mandat d`une chambre du parlement — est attribué au chef de l`État, ou, plus exceptionnellement, au gouvernement ou à une des chambres, dans di...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Dissolution_parlementaire_(France)

Dissolution parlementaire (Pays-Bas)

Dissolution parlementaire logo #651Dissolution parlementaire (Pays-Bas) - Ce droit avait été donné au gouvernement par la révision constitutionnelle de 1848. Cette compétence a été conçue comme contrepoids à la responsabilité politique des ministres. Selon la Constitution, en cas de désaccord entre les ministres dans le...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Dissolution_parlementaire_(Pays-Bas)
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